Conditions d'utilisation
Modèle de départ : faites-le relire et adapter par un juriste avant d'ouvrir le service au public (identité de l'éditeur, droit applicable, remboursements, protection des données).
1. Objet
Mon Studio JDL permet de générer des images, vidéos et contenus audio avec des services d'intelligence artificielle de tiers. Le service est fourni « en l'état ».
2. Compte
Vous êtes responsable de votre identifiant et de votre mot de passe. Un compte peut être suspendu ou supprimé en cas de non-respect de ces conditions.
3. Crédits et paiements
Les générations sont payées avec des crédits prépayés. Les prix sont affichés avant l'achat. Les crédits ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf erreur de notre part ou obligation légale. Une génération échouée est remboursée en crédits. Les paiements sont traités par PayPal ou par Mobile Money (MTN, Airtel) ; nous ne conservons aucun numéro de carte.
4. Usage interdit
Il est interdit de créer ou diffuser : des contenus illégaux ; des contenus sexuels impliquant un mineur ou une personne non consentante ; des contenus destinés à harceler, menacer ou tromper ; des contenus portant atteinte aux droits d'autrui (droits d'auteur, image, voix, marques).
5. Outils sensibles (échange de visage, voix)
Ces outils ne peuvent être utilisés qu'avec des fichiers dont vous détenez les droits et avec le consentement explicite des personnes concernées. Il est interdit d'usurper l'identité d'une personne réelle, d'utiliser le visage ou la voix d'un mineur ou d'une personne publique, ou de produire un contenu destiné à tromper.
Tout contenu généré ou modifié par IA doit être présenté comme tel lorsqu'il est publié. Chaque utilisation de ces outils est enregistrée et peut être transmise aux autorités compétentes.
6. Signalement
Pour signaler un contenu ou un abus, écrivez à l'adresse de contact ci-dessous. Les contenus illicites sont supprimés et les comptes concernés suspendus.
7. Données
Vos descriptions, images et fichiers sont envoyés aux fournisseurs d'IA nécessaires au service. Vos créations sont stockées dans un espace propre à votre compte, que l'administrateur peut consulter pour des raisons de sécurité. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données.
8. Responsabilité
Les résultats de l'IA peuvent être inexacts ou inattendus. Vous êtes responsable de l'usage que vous faites des contenus générés. Notre responsabilité est limitée dans la mesure permise par la loi.
Contact : à renseigner par l'administrateur (variable CONTACT_EMAIL).